Une agence de publicité ou de voyage qui propose des biens à la montagne, à la mer ou à la campagne avec une rémunération uniquement en cas de location ou vente, est-elle assujettie à la loi Hoguet qui réglemente la profession immobilière ?

Oui, sans aucun doute.
Peu importe le libellé de la prestation ou de la facturation : publicité, prestation de services, parution internet... La jurisprudence (notamment une décision de la 9ème Chambre d’Appel de Paris le 14 mars 1984) requalifie toutes ces appellations pour ce qu’elles sont : des activités immobilières.

Elles tombent alors sous le coup de la loi Hoguet et sont illégales en l’absence d’une carte professionnelle ou être d’attestation préfectorale d’une agence immobilière.

Ainsi, il semble que le portage salarial ne puisse pas s’appliquer à une fonction de Négociateur en Immobilier de façon 100% légale.

• Voir le chapitre “Législation”